Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 24-102849
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 0092024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude et mise en oeuvre du transfert de compétences et de l'évolution des modalités de financement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude et mise en oeuvre du transfert de compétences et de l'évolution des modalités de financement
Lieu principal d'exécution du marché : VIRIAT
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
