Etude et Conseil pour la recherche d'économie en matière de taxe foncière grâce aux travaux d'économie d'énergie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nièvre Habitat

Avis N° : AO-2226-3301

  • 58 - NIEVRE HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 58
Annonce No 22-86054
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Nièvre Habitat
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
27580001900018
Ville :
NEVERS
Code Postal :
58000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration sur l'honneur ou justificatifs attestant que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (notamment articles 54 et 60).
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juillet 2022 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude et Conseil pour la recherche d'économie en matière de taxe foncière grâce aux travaux d'économie d'énergie
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Etude et Conseil pour la recherche d'économie en matière de taxe foncière grâce aux travaux d'économie d'énergie
Lieu principal d'exécution du marché :
Siège social de Nièvre Habitat - Service Financier
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique Annonces sous consultations en cours dans Recherche rapide la référence du marché : 22ju05).
Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2022

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