Identification de l'organisme qui passe le marché : EDF Renouvelables France
Bâtiment Origin
43 boulevard des bouvets
92741 Nanterre Cedex
France
Point(s) de contact: Clément SELLIER
Téléphone: 06 16 07 7572
Courriel :
[email protected]
Objet du marché : Etude écologique
Consultation pour la réalisation d'une étude écologique complète pour le projet de parc éolien de Chemin d'Ablis Ouest
Description Succinte : Réalisation d'une étude écologique pour un projet éolien sur une zone projet d'environ 550 ha répartie sur les communes de Vierville, Léthuin, Gouillons, Levesville-la-Chenard et Fresnay l'Evêque, dans le département d'Eure et Loir (28).
L'étude devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié (en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement) et selon les prescriptions réglementaires d'application de cet arrêté de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2017 et de la note technique ministérielle du 26 juin 2017.
- La réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 et une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique suivra un phasage précis et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide...), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique,
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations,
- Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures d'évitement, de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité, coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l'article R 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'Environnement).
Durée du marché : 12 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Procédure de passation : procédure adaptée
Date limite : 29/04/2024
Renseignements divers : Les demandes de renseignements sur ce marché pourront être demandés au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cet avis.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/04/2024
Modalité de réception : Mail :
[email protected]