Avis de marchéDépartement(s) de publication : 37Annonce n°24-27907ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du CastelrenaudaisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24370049900102Ville : CHATEAU RENAULTCode postal : 37110Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 37Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SARL DUPUET AMONuméro de téléphone du contact : +33 247535363Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article 4.1. du Règlement de Consultation : Chaque candidat ou groupement candidat fera parvenir sur la plateforme klekoon les justifications, rédigées en français, se rapportant à sa candidature et à celle de son (ses) sous-traitant(s), à savoir : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat - Indication que le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas, présentation de chaque membre, - les formulaires DC1 et DC2, - Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à larticle L2143-4 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur lhonneur et des renseignements demandés. Le DUME doit être transmis par voie électronique (eDUME) et obligatoirement rédiger en français. - déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de lordonnance du 23 juillet 2015 et également quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212.11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés Plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire lobjet daucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts. - déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels, - copie du ou des jugements prononcés, si le Candidat est en redressement judiciaire, - formulaire K ou Kbis, ou Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article 4.2 . du Règlement de Consultation : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices. Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article 4.3. du Règlement de Consultation : Référence : - Liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant dopérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre douvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date, - Le candidat notera que seules les références (et/ou certificats de capacité) prisent en compte seront celles que le candidat aura indiqué dans le cadre du fichier Excel joint à la présente consultation Capacités techniques : - moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années), - qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (CV), - moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en uvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. et de manière générale la description du matériel et de léquipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché n°2024-08Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTLieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du CastelrenaudaisLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024