Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET SÉCURITÉ - INRS - CENTRE DE LORRAINE
Correspondant : M. Claude Hamama, 1, RUE DU MORVAN CS 60027, 54519 Vandoeuvre cedex, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique, du projet de mise en conformité et de réhabilitation de la voirie, des signalisations horizontales et verticales, de l'éclairage public et de la sûreté pour l'ensemble du site occupé par le Centre de Lorraine de l'INRS à Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).
Catégorie de services
Lieu d'exécution : INRS CENTRE DE LORRAINE 1, RUE DU MORVAN, 54519 Vandoeuvre cedex
Caractéristiques principales :
Passation d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique, du projet de mise en conformité et de réhabilitation de la voirie, des signalisations horizontales et verticales, de l'éclairage public et de la sûreté pour l'ensemble du site occupé par le Centre de Lorraine de l'INRS à Vandoeuvre-Lès-Nancy (54). L'étude est destinée ensuite à être jointe aux documents de consultation qui vont être élaborés en vue de la mise en concurrence pour le choix de la maîtrise d'oeuvre en charge de l'opération.
Le présent marché est un marché de services, au sens de l'art. L 1111-4 du Code de la Commande Publique (CCP), composé d'une tranche unique et comportant un seul et unique lot.
La description technique complète des prestations, objet de ce marché, figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). Les modalités d'exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours, date de facture.
En application du CCP, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire.
La forme du prix et ses modalités de variation sont celles prévues à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Les modalités de règlement des prestations sont fixées à l'art. 14 du CCA.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 avril 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LO.2024.11_VOIRIE_FAISA
Renseignements complémentaires : Avant la remise des offres, la visite du site occupé par le Centre de Lorraine de l'INRS est OBLIGATOIRE. Nb : l'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire est déclarée irrégulière au sens des dispositions du Code de la Commande Publique. Les visites sont organisées comme suit :
* Les visites ont lieu à compter du 21/03/2024, et ce jusqu'au 05/04/2024 inclus, par ordre d'inscription.
* Durée maximum : 2 heures
* Les candidats s'inscrivent par mél auprès du Département BATI :
[email protected] (copie :
[email protected] )
Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, de l'interlocuteur qui réalise la visite, adresse complète, numéros de téléphone, adresse électronique). Un courriel de confirmation fixant les modalités de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais.
Il est vivement recommandé aux candidats de se faire accompagner par une personne bénéficiant d'expériences de terrain.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : INRS CENTRE DE LORRAINE