Département(s) de publication : 3
Annonce No 23-42376
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE TRAI
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25030329400012
Ville :
DOMERAT
Code Postal :
03410
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
SICTOM RM
Département(s) de publication : 3
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant interne de la consultation :
23.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Christelle Sudre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
oui
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
oui
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
oui
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude de faisabilité et/ou de préfiguration à la mise en ?uvre de la tarification incitative
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Etude de faisabilité et/ou de préfiguration à la mise en ?uvre de la tarification incitative
Lieu principal d'exécution du marché :
Sur les territoires des 4 sictom
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
167 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
30 mars 2023