Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04, 05Annonce n°24-48097ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sisteronais-BuëchType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006876500011Ville : SISTERONCode postal : 04200Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb)Département(s) de publication : 04, 05Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455892Identifiant interne de la consultation : 2024-ENV-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Océane ConilhNuméro de téléphone du contact : +33 492651371Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Étude de faisabilité et de structure pour des toitures et ombrières photovoltaïques sur la CCSB et 11 communes membresCode CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 04200 - SisteronDurée du marché (en mois) : 10Valeur estimée (H.T.) : 189841 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024