Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-22592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : Contamine sur arve
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450822429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier de Sallanches et études ou diagnostics connexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Sallanches. 74700 SALLANCHES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra présenter les compétences qu'il estime nécessaires à la conduite des études, notamment sans que cela soit exhaustif : Programmation / immobilier, Organisation, logistique hospitalière, Energétique, Budgétaire / Finance, Commande publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est possible aux conditions précisées au RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024