AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Étude de faisabilité du projet de soutien au développement et à la gestion des aires protégées et contribution à la
préservation de la biodiversité en République du Congo.
Description: Étude de faisabilité du projet de soutien au développement et à la gestion des aires protégées et contribution à la préservation de la biodiversité en République du Congo
Identifiant interne: ARB-2024-0149.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'AFD organisera un brief technique qui permettra aux potentiels candidats de comprendre l'objet du futur marché. Ce brief sera organisé par visio-conférence le 22 avril 2024 de 11h00 à 12h00 (heure de paris) Voir réglement de la consultation pour informations complémentaires.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: CF Documents de la consultation La consultation ne fait pas l'objet d'une
décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Financement FAPS.
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'AFD organisera un brief technique qui permettra aux potentiels candidats de comprendre l'objet du futur marché. Ce brief sera organisé par visio-conférence le 22 avril 2024 de 11h00 à 12h00 (heure de paris) Voir réglement de la consultation pour informations complémentaires.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: CF Documents de la consultation La consultation ne fait pas l'objet d'une
décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Financement FAPS.
Description: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: ARB-2024-0149.
Titre: Étude de faisabilité du projet de soutien au développement et à la gestion des aires protégées et contribution à la préservation de la biodiversité en République du Congo.
Description: Étude de faisabilité du projet de soutien au développement et à la gestion des aires protégées et contribution à la préservation de la biodiversité en République du Congo.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après : -Tranche ferme : étude de faisabilité -Tranche optionnelle : préparation à la mise en oeuvre du projet. 5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Cf document de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) :
Type : Autre.
Description : Voir documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir document de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Description : Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché Définition et appréciation du critère : Prise en compte de l'expérience sur la zone géographique concernée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lieu d'exécution des prestations : Paris/République du Congo.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : AFD -Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Française de Développement Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Française de
Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Française de Développement Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AFD -Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Française de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Française de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153444313.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : Paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 014459440.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :186a72c4-c34a-411a-b2fc-b9e55f8d9d92.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2024 à 11:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.