Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-38768ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)Correspondant : M. le PrésidentAdresse : 5 rue de l'hôtel de ville,,06364 NICE CEDEX 4Coordonnées :Téléphone :+33 497133774Courriel :
[email protected]esse internet :
https://www.marches-securises.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : 23N0846 - Etude de dangers du Port de NiceSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la révision quinquennale de l'étude de dangers pour les ports de commerce qui donne des indications concernant la possibilité de faire transiter des matières dangereuses sur le port de Nice.
Lieu d'exécution : NiceQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Durée : 4 mois Début du contrat : À la notification du contrat.Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Prix fermes et actualisables. - Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Unité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications :Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 à 14:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23N0846
Renseignements complémentaires : A. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.marches-securises.fr B. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.marches-securises.fr C. Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à lissue dune première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité dattribuer le marché ou laccord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf article 8 du réglement de consultation.Section 14 - Informations complémentaires Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024