-Commune de Saint-Moré
89270
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Saint-Moré
1 Place de la Mairie
89 270 Saint-Moré
Type de pouvoir adjudicateur :
Niveau local
Type de procédure de passation :
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Nature de marché : Services
Objet du marché :
Etude de bassin d'alimentation de captage
Phase 1 de l'étude BAC
Caractérisation de la ressource, délimitation du bassin d'alimentation du captage et détermination de la vulnérabilité intrinsèque
Description /
caractéristiques principales :
Caractérisation de la ressource, délimitation du bassin d'alimentation du captage et détermination de la vulnérabilité intrinsèque
Lieu d'exécution :
Commune de Saint-Moré
N s nomenclature CPV :
71300000
Division en lots : Non
Des variantes seront-elles prises en considération ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
- compter de l'Ordre de Service fixant la date de démarrage de l'étude Modalités essentielles de financement :
Budget annexe et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique, te candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Critères de sélection des candidatures :
Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site
www.telere cours.fr
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Critères de choix des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12 h 00
Langue de présentation des offres : Le francais
Unité monétaire : L'euro
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Retrait du dossier de consultation :
Sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise où les candidats sont invités à consulter les documents
La personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier detoutes les informations et modifications complémentaires.
Renseignements :
Demande électronique sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr/entre prise
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas -BP 61 616 -21 016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 -Fax : 03 80 73 39 89 Adresse mail :
[email protected] URL :
http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin -69 433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 141010 : Fax : 04 78 1410 65 Adresse mail :
[email protected] URL :
http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n e 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal
Date d'envoi de l'avis à la publication :
02/02/2024