Avis de marchéDépartement(s) de publication : 79Annonce n°24-30680ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de NiortCorrespondant : M. Maire LeAdresse : 1 Place Martin BASTARD CS 58755,79027 Niort cedexCoordonnées :Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.vivre-a-niort.comSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Etude d'un plan-guide des mobilités urbaines et du stationnement sur le quartier des Sablières.Lieu d'exécution et de livraison :Quartier des Sablières,79000 NiortSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'étude d'un plan-guide des mobilités urbaines et du stationnement sur le quartier des Sablières pour favoriser les mobilités actives au quotidien. Marché ordinaire, non fractionné. La prestation est décomposée en plusieurs phases et étapes. Les phases comme les étapes sont à considérer comme des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG PI : - Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic des mobilités et du stationnement se décomposant en plusieurs étapes : o Etape 1 : Etat des lieux des usages et fonctions urbaines o Etape 2 : Etat initial des mobilités et du stationnement o Etape 3 : Analyse de la donnée issue des enquêtes et des comptages o Etape 4 : Etablissement d'un diagnostic et hiérarchisation des enjeux - Phase 2 : Elaboration de scénarii - Phase 3 : Formalisation du scénario préférentiel - Phase 4 : Etablissement du plan guide des mobilités urbaines et du stationnement Cette étude a pour but d'établir un plan-guide des mobilités urbaines et du stationnement, intégrant un programme d'actions, qui servira de base à la rédaction ultérieure des programmes en vue de la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'aménagements des espaces publics concernés.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La ville de Niort et son agglomération travaille depuis plusieurs années sur un programme qui vise à réduire la place de la voiture dans la ville. Toutefois, l'organisation actuelle du territoire de l'agglomération révèle certaines fragilités. Le développement de l'agglomération avec une ville centre qui concentre l'activité n'est pas sans conséquence sur la qualité de vie, le fonctionnement de l'espace public, les usages et donc les modes de déplacement, ... Aussi, dans le cadre de cette étude, dont le périmètre se situe en périphérie immédiate du centre-ville, au Nord de Niort et au sud du boulevard de l'Europe (rocade de contournement RD 648), entre la Sèvre et l'avenue de Paris, la ville souhaite souhaite améliorer le fonctionnement existant (présence de nombreux équipements générateurs de mobilités), anticiper l'avenir (opérations immobilières, nouvelles fonctions urbaines, création / réhabilitation d'équipements générant des mobilités et des besoins en stationnement), et apporter des réponses en raison de conflits d'usages sur certains axes et secteurs (tels que la rue de Burgonce qui présente une dichotomie entre sa géométrie et son usage). Il est demandé d'imaginer un projet pour ce quartier en mutation, afin d'offrir une place à tous les modes de déplacement, tout en favorisant les mobilités actives et en tenant compte des fonctions urbaines (habitat, services, commerces) actuelles et en projet.Refus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont invités à produire les éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Description des moyens humains et matériels de l'entreprise. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature de l'étude, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Le tableau de synthèse des candidatures joint au DCE est à compléter aves les 3 références par membre du groupement les plus pertinentes par le candidat. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEP 2024-23
Renseignements complémentaires : Durée prévisionnelle du marché : 9 mois (hors délai de validation) Date prévisionnelle de début des prestations : mai-juin 2024 A titre indicatif, les délais maximums indiqués au CCTP sont les suivants : Phase 1 - Réalisation d'un diagnostic des mobilités et du stationnement (4 mois) - Etape 1 : Etat des lieux des usages et fonctions urbaines (1 mois, concomitamment avec l'étape 2) - Etape 2 : Etat initial des mobilités et du stationnement (1 mois, concomitamment avec l'étape 1) - Etape 3 : Analyse de la donnée issue des enquêtes et des comptages (1 mois) - Etape 4 : Etablissement d'un diagnostic et hiérarchisation des enjeux (2 mois) Phase 2_ Elaboration de scénarii (2 mois) Phase 3_ Formalisation du scénario préférentiel (1 mois) Phase 4_ Etablissement du plan guide des mobilités urbaines et du stationnement (2 mois) Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) : Etablissement d'un modèle des mobilités et du stationnement (tous modes confondus) à horizons 2030 (8 mois à compter de l'étape 3 et hors délai de validation). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base ainsi qu'à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) - Etablissement d'un modèle des mobilités et du stationnement à l'horizon 2030 (tous modes confondus) - décrites au cahier des charges. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du CCP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux compétences minimales suivantes : -Ingénierie des mobilités et du stationnement tous modes (mandataire souhaité) -Urbanisme et paysage -Ingénierie infrastructure et réseaux divers Les autres candidatures seront éliminées. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c0RB8XT-OP Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort
www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_c0RB8XT-OPAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c0RB8XT-OPAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c0RB8XT-OPDate d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024