Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-37927ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'AncenisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24440055200026Ville : ANCENIS-SAINT-GEREONCode postal : 44150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1008417.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024AMOSIEGEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DUBOURG AurélieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 240963189Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir la liste de ses principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché avec indication de dates, montants et destinataires publics ou privés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra notamment justifier des moyens humains et matériels généraux de la sociétéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique. Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Etude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPACode CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPA. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Assistance au choix d'un scénario pour l'implantation des services, décomposée en 4 phases : o Phase 1 - Définition des besoins o Phase 2 - Diagnostic technique et fonctionnel de l'existant o Phase 3 - Etude de faisabilité/opportunité o Phase 4 - Elaboration du préprogramme - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la recherche et au choix d'un site d'implantation o Phase 1 - Elaboration du cahier des charges de recherche o Phase 2 - Analyse des sites - Tranche optionnelle 2 : Elaboration du programme technique détailléLieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON, avec possibilité de visio-conférenceLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La mission aura lieu sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, avec possibilité de visio-conférence. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la phase 1 de la tranche ferme et s'achèvera après réception et acceptation de la phase 4 de la tranche ferme en l'absence d'affermissement des tranches optionnelles ou après réception et acceptation de la dernière tranche optionnelle affermie. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les prix sont révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCATP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. La monnaie de compte est l'Euro. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement avec mandataire solidaire selon l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au présent marché doivent être rédigés en français. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution Les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024