Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-25492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22860001100016
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement86.fr
Identifiant interne de la consultation : 24DAEE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne Geay
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0549629151
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale conseil départemental
Critères d'attribution : Se reporter au Réglement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : etude d'impact aménagement foncier
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'étude d'impact relative à l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux avec extension sur des parties limitrophes des communes de Civaux et Persac, dans le cadre de la construction de la déviation de la route nationale 147 au niveau de Lussac-les-Châteaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmétre d'aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024