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ETUDE D'EVALUATION ET DE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE ABBATIALE DE LA SAINTE-TRINITE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fécamp, Services Financiers

Avis N° : AO-2044-0521

  • 76 - FECAMP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-127045
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de FECAMP.
Correspondant : Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178 76404 Fecamp Cedextél. : 02-35-10-60-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-fecamp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.


Objet du marché : etude d'evaluation et de diagnostic de l'eglise abbatiale de la sainte-trinite.
Lieu d'exécution : l'église abbatiale de la Sainte-Trinité, 76400 Fecamp.



Caractéristiques principales :
mission d'étude d'évaluation et de diagnostic sanitaire de l'église abbatiale de la Sainte-Trinité de Fécamp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude d'evaluation et de diagnostic de l'eglise abbatiale de la sainte-trinite.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
- Autres renseignements demandés : document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-16.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
ce recours proroge le délai de recours contentieux.
le recours gracieux est instruit par Mme le maire
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71
une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront veiller à respecter les règles sanitaires d'usage, notamment le respect des gestes barrières et le port du masque.
les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

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