Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-103641
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522751
Identifiant interne de la consultation : 240029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du Ccp :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du Ccp :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés de services comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Pour information, comme précisé au Cctp, seuls les titulaires des diplômes suivants ou équivalent seront autorisés à intervenir sur les voies :
- Diplôme d'Etat de Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention escalade en milieu naturel
- Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention Escalade
- Certification de Qualification Professionnelle Technicien des équipements d'Escalade
- Certificat de spécialisation des Activités d'Escalade suite à Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des fournitures et/ou prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83).
Affaire 240029 :
Lot n°1 : Sud du Département du Var au-dessous de la RDN7 - Marché 20241462
Lot n°2 : Nord du Département du Var au-dessus de la RDN7 - Marché 20241463
Code CPV principal - Descripteur principal : 92600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83) suivant la norme d'équipement de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade adoptée en conseil d'administration le 16/06/2012.
Lot 1 : Voies et Falaise situées au Sud du Département du var au-dessous de la Route Départementale Nationale 7 (RDN7)
Lot 2 : Voies et Falaises situées au Nord du Département du Var au-dessus de la Route Départementale Nationale 7 (RDN7)
Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une discordance entre certaines pièces du Dossier de Consultation des Entreprises..
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU VAR 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (Pdesi 83) Lot 1 Voies et Falaises situées au Sud de la Route Nationale 7. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimu et avec un montant maximum.
Le montant annuel du marché, issu de l'addition du montant de la Dpgf et du montant du Dqe , ne pourra pas excéder 14 000 euro(s) Ht soit 16 800 euro(s) Ttc.
Le montant maximum annuel pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 11 500 euro(s) Ht soit 13 800 euro(s) Ttc.
Le montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires à bons de commande ne pourra excéder 2500 euro(s) Ht soit 3000 euro(s) Ttc.
Les montants annuels mini-maxi des commandes à prix unitaires (y compris devis) sont susceptibles de varier
dans les limites suivantes :
Montant minimum en euros Ht : sans minimum
Montant maximum en euros Ht : 2500 euro(s) Ht
Le marché est passé pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU VAR -
Description du lot : 2 : Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (Pdesi 83) Lot 2 : Voies et Falaises situées au Nord de la Route Nationale 7. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimu et avec un montant maximum.
Le montant annuel du marché, issu de l'addition du montant de la Dpgf et du montant du Dqe, ne pourra pas excéder 11 000 euro(s) Ht soit 13 200 euro(s) Ttc.
Le montant maximum annuel pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 9500 euro(s) Ht soit 11 400 euro(s) Ttc.
Le montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires à bons de commande ne pourra excéder 1500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) Ttc.
Les montants annuels mini-maxi des commandes à prix unitaires (y compris devis) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum en euros Ht : sans minimum
Montant maximum en euros Ht : 1500 euro(s) Ht
Le marché est passé pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU VAR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Seuls les titulaires des diplômes suivants ou équivalent seront autorisés à intervenir sur les voies :
- Diplôme d'Etat de Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention escalade en milieu
naturel
- Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention Escalade
- Certification de Qualification Professionnelle Technicien des Équipements d'Escalade
- Certificat de spécialisation des Activités d'Escalade suite à Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Critère Valeur Technique: 60 %
- Critère Prix : 40 %
La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères ci-après.
Toute intervention (article 1.2 du CCTP), d'entretien s'entend selon les règles de l'art édictées par la Fédération Française Montagne et Escalade (FFME) . Les aménagements répondent à la « norme d'équipement des voies et sites naturels d'escalade (SNE) » adoptée en conseil d'administration de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) du 16/06/2012, ou de tout autre document postérieur la remplaçant officiellement (le document est disponible en suivant le lien:
https://www.ffme.fr/wp-content/uploads/2019/03/2013-normes-equipement-1.pdf)
>Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points :
Moyens en personnel affecté à la réalisation des prestations : description des fonctions des intervenants, de l'encadrement mis en place, des moyens humains affectés au chantier, etc…
>Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points :
Mise en sécurité et information des interventions sur les voies ou falaises : description des méthodes mises en place pour avertir des interventions d'entretien (sur site ou par diffusion sur les réseaux)
>Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points :
Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux lors des interventions
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
