Entretien et réparation du parc automobile - prestations de carrosserie - relance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Côte d'Azur Habitat

Avis N° : AO-2305-1730

  • 06 - COTE D'AZUR HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COTE_D_AZUR_HABITAT.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2023 Relance Carrosserie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre
de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration du candidat : modèle DAJ
DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses
capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars
2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils
pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante
:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen
(DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et
place :a-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
telles
que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique.
b-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 février 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes) Organisme de droit public
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les
critères suivants pondérés :
1 - MONTANT DE L'OFFRE : 80%
-Détail Quantitatif Estimatif : 50%
-%age du rabais sur les pièces de rechange : 30%
2 - QUALITÉ/VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 20%
-Les délais d'intervention après expertise (annexe n°6) : 10%
-Les modalités de prêt des véhicules de courtoisie figurant à l'annexe n°7 : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation du parc automobile de Côte d'Azur Habitat - Prestations de Carrosserie - relance
Code CPV principal
Descripteur principal : 50112110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien et réparation du parc automobile de Côte d'Azur Habitat - Prestations de Carrosserie - relance
La présente procédure fait suite à une première consultation infructueuse par absence d'offre régulière.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de
négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
«Prestations de Carrosserie visant l'Entretien et la réparation du parc automobile de Côte d'Azur Habitat»
Ce marché comportera, le cas échéant, des prestations de remorquage et/ou de prêt d'un véhicule de courtoisie.
L'accord-cadre est à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 40 000 euros HT.
Les prestations du présent marché représentant une unité d'oeuvre, l'accord-cadre est passé en lot unique.
L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Mots descripteurs : Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 14150 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou
[email protected]
Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2023

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