Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-38552
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4Rc5PK2i2T
Identifiant interne de la consultation : 2024NP-GFN-AA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas PLANTIER - Direction commande publique et ingénérie du bâtiment - Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466564362
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir conditions dans le règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir conditions dans le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir conditions dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur intervenant : Alès Agglomération Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 50100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable de manière expresse 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 3 ans. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions. Aucune avance n'est prévue. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire d'Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1: Entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Les prestations concernent : la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24) Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 63 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions du présent lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 189000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire d'Alès Agglomération
Description du lot : Lot 2 : Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, et remorques Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, et remorques. Les prestations concernent : la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions du présent lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire d'Alès Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. L'acheteur public impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du prestataire se situe sur le territoire de la communauté d'Alès Agglomération. Pour certaines prestations, une obligation de contrôle avant et après réparation est nécessaire par le représentant de l'acheteur public. De plus, la Communauté Alès Agglomération s'engage dans la mise en oeuvre de l'Agenda 21, marquant son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. A ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur
www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation :
www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941 Nimes cedex 09, tél. : 04 66 27 37 00, courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024