FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE ROBINETS
DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - MARCHÉ POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE
DES ROBINETTERIES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES INDIVIDUELLES GAZ ET
SOLAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des
installations thermiques individuelles gaz et solaires
Description: Marché pour partie marché public et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
pour le remplacement des chaudières
Identifiant de la procédure: 4147db47-319d-41d3-a918-bcd9f69c0358
Identifiant interne: 202404031130
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Roannais
Description: Pour la partie entretien et maintenance (objet principal) : marché ordinaire à prix forfaitairePour la partie
travaux : remplacement des chaudières individuelles : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de
commande
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 30 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
prestations seront exécutées à compter du 1er juillet 2024 sous réserve de la notification préalable du marché Le
marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 2 fois, pour une période de 1 an,
soit une durée maximale de 2 ans et 6 mois, jusqu'au 31 décembre 2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre
devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration
du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economiquehttp://www.marches-publics.info/service-dume.htm. - Si
le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le pouvoir de la
personne habilitée à engager le candidat- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant
aux lots de l'offre présentée :*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a
souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.* une attestation des compagnies
d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en
cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références et certificats de capacité
suivant modèle fourni dans le Dce correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter
de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage
seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par au moins 3
prestataires, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références
personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.- Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn] Rge. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (C1)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52246,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=52246
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 09:00 +02:00
Lieu: Saint Etienne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e5d768d-f45e-4266-9f75-f832463122e6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication