Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:49409-2024:TEXT:FR:HTML
France - Services de réparation et d'entretien de chaudières - ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES
17/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES
Description : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mixte décomposé comme suit : Poste 1 : chaudières individuelles gaz et ballon thermodynamique Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte sur les chaudières individuelles gaz et ballon thermodynamique donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 2 : chauffe-eaux et des convecteurs électriques Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte sur les chauffe-eaux et des convecteurs électriques donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 3 : Entretien de la ventilation Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte des installations de ventilation donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 4 : Entretien de la robinetterie Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte sur les installations de robinetterie donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 5 : Entretien des installations de climatisation et ventillo convecteur Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte des installations de climatisation et ventillo-convecteur donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation à prix unitaire Les prestations et travaux concernant l'entretien des ouvrages hors entretien préventif, les mise en sécurité et la prise de mesures conservatoires
Identifiant de la procédure : 2e89153b-bc83-412a-a4a0-542516f29360
Identifiant interne : 23/327
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale : Tout le patrimoine de l'Office (cf DPGF des postes 1 Ã 5)
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1,600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de lâOPH. - Financement sur fonds propres - Taux de lâavance : 20% le cas échéant - Postes 1 à 5 : Prix forfaitaires révisables - Postes 6 : Prix unitaires révisables - Garantie décennale et biennale, le cas échéant - Sureté de 5%, le cas échéant. Les candidats pourront sâils le souhaitent effectuer une visite dâune liste de sites témoins représentatifs de lâétat des installations. Les rendez-vous sont à prendre au minimum 48h à lâavance auprès de M Bonaventure au 04.04.93.48.12.22. La date limite pour effectuer la visite est fixée au 16 févrierr 2024 à 12h00 VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :
[email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail :
[email protected]. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :
[email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, dâun référé-suspension issu de lâarticle L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs dexclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer au RC
Faillite : se référer au RC
Corruption : se référer au RC
Concordat : se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : se référer au RC
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : se référer au RC
Fraude : se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : se référer au RC
Insolvabilité : se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : se référer au RC
Motifs dexclusion purement nationaux : se référer au RC
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : se référer au RC
Coupable dune faute professionnelle grave : se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : se référer au RC
État de cessation dactivités : se référer au RC
Paiement dimpôts et taxes : se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : se référer au RC
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES
Description : La consultation donnera lieu à la conclusion dâun marché mixte décomposé comme suit : Poste 1 : chaudières individuelles gaz et ballon thermodynamique Les prestations concernant lâentretien préventif et lâastreinte sur les chaudières individuelles gaz et ballon thermodynamique donnent lieu à la conclusion dâun marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 2 : chauffe-eaux et des convecteurs électriques Les prestations concernant lâentretien préventif et lâastreinte sur les chauffe-eaux et des convecteurs électriques donnent lieu à la conclusion dâun marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 3 : Entretien de la ventilation Les prestations concernant lâentretien préventif et lâastreinte des installations de ventilation donnent lieu à la conclusion dâun marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 4 : Entretien de la robinetterie Les prestations concernant lâentretien préventif et lâastreinte sur les installations de robinetterie donnent lieu à la conclusion dâun marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 5 : Entretien des installations de climatisation et ventillo convecteur Les prestations concernant lâentretien préventif et lâastreinte des installations de climatisation et ventillo-convecteur donnent lieu à la conclusion dâun marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire. Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation à prix unitaire Les prestations et travaux concernant lâentretien des ouvrages hors entretien préventif, les mise en sécurité et la prise de mesures conservatoires
Identifiant interne : 22/327
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu d'option
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale : Tout le patrimoine de l'Office
Ville : cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-03-05+01:00
Date de fin : 2025-03-06+01:00
5.1.4 Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
5.1.10 Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sureté le cas échéant cf RC et CCAP
Date limite de réception des offres : 2024-02-23+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre : 6 MONTH
Informations relatives à louverture publique :
Date/heure : 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :
[email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail :
[email protected]. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :
[email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, dâun référé-suspension issu de lâarticle L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro denregistrement : 27060002600016
Département : 06
Adresse postale : 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Ville : CANNES LA BOCCA CEDEX
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://ophcannes.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro denregistrement : 27060002600016
Département : 06
Adresse postale : 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : http://www.ophcannes.net
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 673ad866-e882-49f8-ad74-1205b99550e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 2024-01-22Z 17:02:29Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 00049409-2024
Numéro de publication au JO S : 17/2024
Date de publication : 2024-01-24Z