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Entretien et Exploitation du Parcours Cyclable - Six-Fours - Saint-Raphaël2021 / 2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2039-3159

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-110914
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien et Exploitation du Parcours Cyclable - Six-Fours - Saint-Raphaël2021 / 2024
Numéro de référence : 20200851
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours / Saint-Raphaël, y compris les antennes.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée allant du 01/01/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2021.Renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, ne pouvant excéder 4 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours / Saint-Raphaël, y compris les antennes.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée allant du 01/01/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2021.Renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, ne pouvant excéder 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 24
Prix :
1. PRIX / Pondération : 76
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 1erjanvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et se terminera le 31 décembre 2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années, soit jusqu'au 31/12/2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : cf. art 2.6.2 du Rc et en résumé :3 reconductions tacites possiblesModalités de paiement établissement des facturesEvolutions des index de paiementTravaux supplémentairesChangement de coordonnateurPrix nouveauxChangement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Pas de retenue de garantieAvance sans objet
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 20:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2020 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le critère prix est noté sur 76 points (60+16) et évalué à partir :- de la partie du détail quantitatif estimatif indicatif ( dqei ) du Bpu/Dqei joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les 4 années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction)(60 points)- du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points).La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points :Sous-Critère 1 - organisation générale des travaux - moyens en personnel affecté au chantier(4 points attribués au maximum)sous-critère 2 - sécurité (4 pointsattribués au maximum)sous-critère 3 - modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne lestournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum) :sous-sous-critère 3.1 : Matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien du parcours cyclable (4 points).Sous-sous-critère 3.2 : Matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable (4 points).Sous-sous-critère 3.3 : Description de l'organisation envisagée, et notamment pour : l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions d'urgence demandées par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage (8 points- coefficient 2).Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2020

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