FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
ENTRETIEN DU SITE DE SPORT BRETAGNE À DINARD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIP SPORT BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien du site de Sport Bretagne à Dinard
Description: Le présent marché a pour objet principal la gestion de l'entretien des différents locaux, l'entretien des
chambres et des vitrages du site de Sport Bretagne situé 24 Rue des Marettes, 35800 Dinard.
Identifiant de la procédure: af430f58-2149-46b9-99f4-ea02e6406327
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue des marettes
Ville: DINARD
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fraude:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien du site de Sport Bretagne à Dinard
Description: Le présent marché a pour objet principal la gestion de l'entretien des différents locaux, l'entretien des
chambres et des vitrages du site de Sport Bretagne situé 24 Rue des Marettes, 35800 Dinard.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue des marettes
Ville: DINARD
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public prend effet pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juin
2024. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an. La dernière période
de reconduction pourra être ajustée : · sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. · de sorte à
ce que le marché actuel se termine à une date adaptée en cas de changement de prestataire. Sport Bretagne peut
choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas le pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie par écrit
sa décision au titulaire avant la fin de la période en cours, respectant un préavis de trois mois. La non-reconduction de
l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Recevabilité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SPORT
BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SPORT BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP SPORT BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: GIP SPORT BRETAGNE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIP SPORT BRETAGNE
Numéro d'enregistrement: 13001397200026
Adresse postale: 24 rue des Marettes
Ville: DINARD
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299163422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30c66404-57eb-4cc0-8ade-91cb02191a90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 16:38:06+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication