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Entretien des toitures terrasses du bâtiment du FRAC de Romainville (93)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional Ile de France

Avis N° : AO-2104-2476

  • 75 - REGION ILE DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France - Pôle DGS - Direction de la Culture
Correspondant : Mme Julie JOUMOND, Région Ile de France, 2, rue Simone Veil, 93400 Saint ouen, tél. : 01 53 85 57 86, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
collectivité territoriale


Objet du marché : Entretien des toitures terrasses du bâtiment du F.R.A.C de Romainville (94)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45261920
Lieu d'exécution et de livraison : 32, rue Jean-Jacques Rousseau, 93230 Romainville
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'entretien des toitures terrasses du bâtiment du F.R.A.C de Romainville (94). Maximum de commande annuel fixé à 5.000 euro(s) HT. La surface à traiter sera d'environ 2585 m² (estimation non contractuelle). La prestations "visite d'entretien" comprend notamment l'examen des ouvrages d'étanchéité visibles, le nettoyage complet des parties courantes, la vérification et le nettoyage des naissances d'évacuations d'eau pluviales et des trop pleins, le maintien en bon fonctionnement des évacuations d'eaux pluviales, l'entretien des gardes grèves et des crapaudines, avec remplacement si usagés, les reprises ponctuelles de l'étanchéité des zones détériorées, le traitement anti-mousse, etc ...
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit au budget de la Région.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné aura droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Voir règlement de consultation
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (voir règlement de consultation) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 février 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100012
Renseignements complémentaires : Délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
Date prévisionnelle de démarrage : 1er trimestre 2021
Visite : VISITE OBLIGATOIRE sous peine d'élimination de l'offre. Cette visite s'effectuera uniquement sur rendez-vous en contactant : Madame Marie Le Goux - Secrétaire générale du F.R.A.C - T. 01 76 21 13 20 - Mail : [email protected]
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre.
Note éliminatoire : Toute offre n'obtenant pas la moyenne sur la note brute du critère valeur technique sera éliminée.
Négociations : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager ou pas des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées, avant classement, après première analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email via la plateforme Maximilien. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par e-mail via la plateforme Maximilien. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783613&orgAcronyme=t5y
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelle modification et de réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 01.76.64.74.08
Date limite d'obtention : 15/02/2021
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis OBLIGATOIREMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE. Toutes les informations nécessaires à la remise des offres sont disponibles dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

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