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220372-2024
220372-2024 - Mise en concurrence
France Inspection du système de ventilation ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE DU PATRIMOINE DE LA SDH
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE DU PATRIMOINE DE LA SDH
Description : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VMC SANITAIRE DU PATRIMOINE DE LA SDH
Identifiant de la procédure : 7d03f17a-174f-4e03-b348-549de3f2c56b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Législation en vigueur
Faillite : Législation en vigueur
Corruption : Législation en vigueur
Concordat : Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : Législation en vigueur
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Législation en vigueur
Fraude : Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Législation en vigueur
Insolvabilité : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Législation en vigueur
Motifs dexclusion purement nationaux : Législation en vigueur
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Coupable dune faute professionnelle grave : Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Législation en vigueur
État de cessation dactivités : Législation en vigueur
Paiement dimpôts et taxes : Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : VMC - Nord Isère
Description : VMC - Nord Isère
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois. 3 reconductions. Durée maximale 48 mois.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : VMC - Agglo de Grenoble
Description : VMC - Agglo de Grenoble
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois. 3 reconductions. Durée maximale 48 mois.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro denregistrement : 05850232900053
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476683939
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.sdh.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e1fbb2b5-93d0-45ae-86aa-c4c4a9134c0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/04/2024 10:51:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 220372-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024