Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007264300014
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme CLERMONT GARET Nathalie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA global - CA objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références- moyens humains et techniques - mesures de gestion environnementale
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts - marché réservé
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges.
Marché réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT.
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Gaudens et Estancarbon 31800
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/03/2024