FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN DE TERRAINS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (HORS DÉPARTEMENTS 47 ET 64)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (hors départements 47 et 64)
Description: Il s'agit de l'entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de Domofrance, hors territoires 64 et 47. Les marchés issus de cette consultation comportent des conditions d'exécutions sociales.
Identifiant de la procédure: f0e875cb-3ee5-49ae-83d7-f0d428cad0d8.
Identifiant interne: 2024-35.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Description: Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Description: Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Description: Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Est
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Est
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77314000Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:0012:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet:
https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur:
https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d85c1891-ab4e-48df-843f-fcfa5eccd5b5- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+01:0016:50:03+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication