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Entretien des espaces verts des ZAE de Gretz-Armainvilliers et Tournan-En-Brie - période 2021-2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Les Portes Briardes

Avis N° : AO-2118-3336

  • 77 - CC LES PORTES BRIARDES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-52034
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes LES PORTES BRIARDES.
Correspondant : administration Générale, 43, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lesportesbriardes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien des espaces verts des ZAE de Gretz-Armainvilliers et Tournan-En-Brie - période 2021-2024.


Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Caractéristiques principales :
tontes, fauchage, ramassage de feuilles mortes, taille de haie et travaux de nettoyage de voirie
Cpv: 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts / 77312000-0 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 40 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : juin 2022 / Juin 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : adaptées à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M005.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 77911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.

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