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Entretien des espaces verts des anciennes décharges

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes des Savanes

Avis N° : AO-2149-3156

  • 97 - CC DES SAVANES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté des communes des Savanes (973)
Correspondant : Ghislaine STANISLAS-CASSIBI, 1 rue Raymond Cresson
BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou, tél. : +33 5 94 22 00 17, télécopieur : +33 5 94 22 29 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ccdsguyane.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché d'entretien des espaces verts des anciennes décharges de la CCDS


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 77310000
Objets complémentaires : 77211400
Objets complémentaires : 77314000
Code NUTS : FRY30
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Conformément aux clauses du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Conformément aux clauses du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Conformément aux clauses du règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (45 %)
Valeur technique (25 %)
Date et délai de livraison (25 %)
Performance environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2022 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202125CCDSPA
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne, 07, rue Victor Schoelcher, 97300 CAYENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cayenne.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Marché d'entretien espaces verts - Décharge de Kourou
Prestation de débroussaillage et entretien régulier d'espaces verts et abattage d'arbustes
C.P.V. - : Objet principal : 77310000
Objets complémentaires : 77211400
Objets complémentaires : 77314000
Lot(s) 2 Marché d'entretien espaces verts - Ancienne décharge réhabilitée de Sinnamary
Prestations de débroussaillage et entretien régulier d'espaces verts et abattage d'arbustes
C.P.V. - : Objet principal : 77310000
Objets complémentaires : 77314000
Objets complémentaires : 77341000
Lot(s) 3 Marché d'entretien espaces verts - Ancienne décharge réhabilitée d'Iracoubo
Prestation de débroussaillage et entretien régulier d'espaces verts et abattage arbustes.
C.P.V. - : Objet principal : 77310000
Objets complémentaires : 77314000
Objets complémentaires : 77341000

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