Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-170912
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22870851700989
Ville :
LIMOGES
Code Postal :
87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_978101.html
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidatures sont détaillées eu règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidatures sont détaillées eu règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidatures sont détaillées eu règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Entretien des dépendances vertes de la RD 2000 et de ses raccordements et abords
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Entretien des dépendances vertes de la RD 2000 et de ses raccordements et abords. Sont aussi compris, dans ces interventions, divers abords et raccordements de ces réseaux notamment :- les RD 200 et RD 10 ;- l'échangeur du Breuil ;- l'aire de covoiturage " des Bouiges " (RD 47) ;- la buse des Vaseix (RD 941 Ouest).
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes d'Aixe-sur-Vienne, Limoges, Verneuil-sur-Vienne et Saint-Priest-sous-Aixe.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Financement sur ressources propres du Département
Date d'envoi du présent avis :
8 décembre 2023