FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES, CHAUFFE-BAINS ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC Gaz et sanitaires
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation par décision n°2023-15 du 4 décembre 2023. La présente consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 5.000.000,00 ?HT pour le lot 1; 4.800.000,00 ?HT pour le lot 2 et 4.500.000,00 ?HT pour le lot 3 sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val de Marne, ne s'engage à passer des commandes à auteur de ce montant. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Sur les 2 lots, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Identifiant de la procédure: 8a415cfe-34a6-48bd-b284-647e966bd2c8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (2932 équipements), de Valophis Sarépa (19 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (669 équipements) soit au total 3620 équipements dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne.
Description: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC Gaz et sanitaires. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 36 mois qui court à compter du 01/07/2024 et expire le 30/06/2027
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 15:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (1838 équipements), de Valophis Sarépa (151 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (728 équipements) soit au total 2717 équipements dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Villeneuve Saint Georges.
Description: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (1838 équipements), de Valophis Sarépa (151 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (728 équipements) soit au total 2717 équipements dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Villeneuve Saint Georges.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques et financières Capacités techniques et professionnelles ».Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : cf.article 5.1 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIES DE RECOURS Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ?
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (2.818 équipements), de Valophis Sarépa (1211 équipements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (728 équipements) soit au total 4757 équipements dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil-sur-Marne ; Villeneuve-Saint-Georges et Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Entretien des chaudières, chauffe-bains et des VMC Gaz et sanitaires. il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 36 mois qui court à compter du 01/07/2024 et expire le 30/06/2027
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZWAX1yqcGf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ?
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Numéro d'enregistrement: 785769555
Adresse postale: 9, route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b15be642-a518-4836-951d-7ca1a565b807 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 15:43:55+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication