Avis de marchéDépartement(s) de publication :60Annonce n°24-32734Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneDescription:Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes. Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création". Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages. Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.Identifiant de la procédure:3b8bbacb-5c01-47cc-9bbf-6419d39008e7Identifiant interne:24.52Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,440,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 HT et maximum annuel de 360 000 HT. La partie forfaitaire de l'entretien (DPGF) est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit social:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneDescription:Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes. Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création". Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages. Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.Identifiant interne:24.525.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:4YEAR5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,440,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniqueCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsCritère:Type:QualitéDescription:Délai d'intervention d'urgence5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et MoselleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'AmiensOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif d'AmiensSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et MoselleNuméro denregistrement:17540001900014Adresse postale:1 rue du Préfet Claude ErignacVille:Nancy cedexCode postal:54038Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383342565Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneNuméro denregistrement:20006796500018Adresse postale:place de l'Hôtel de Ville CS 10007Ville:Compiègne cedexCode postal:60321Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0344373111Profil de lacheteur:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif d'AmiensNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14 rue LemerchierVille:AmiensCode postal:80000Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b3890d01-9965-4028-886a-c51d39e5728e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 10:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024