Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 56, 85, 35
Annonce n° 24-16621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Jean-Michel Brard, Maire de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 56, 85, 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-ouest.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur le Kbis. Si la signature est manuscrite, le nom du signataire doit être mentionné Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties RIB Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Capacités techniques nécessaires à l'exécution du contrat (moyens matériels, logistiques...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Pertinence du mode opératoire proposé pour effectuer l'entretien régulier des espaces verts et le suivi de chacun, chef(fe) d'équipe désigné(e) garant(e) de la qualité des prestation, actions d'accompagnement des personnes sur le terrain et au sein de l'entreprise, dans le cadre de leur insertion = 60% 2-Prix des prestations = 35% 3-Impact environnemental : type de véhicule pour les déplacements du personnel, matériels... / Préservation de la biodiversité : Actions pratiques (valorisation des déchets, description des démarches/actions...) = 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien d'espaces verts, désherbage des rues et voirie de la ville de Pornic (Contrats réservés EA, ESAT et SIAE ou équivalent)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts, le désherbage des rues et voirie de la ville de Pornic (Contrats réservés EA, ESAT et SIAE ou équivalent). La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental et le désherbage des rues et voirie de la Ville de Pornic.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 - Entretien des espaces à caractère ornemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Description du lot : Lot n°2 - Entretien des espaces sensibles à caractère environnemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Description du lot : Lot n°3 - Désherbage des rues et voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Le candidat en fera la demande à l'adresse suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n° 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans. La notification du contrat vaut ordre de service de démarrage des prestations pour chaque lot. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique « Démarches », puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/ En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, les lots n°2 et lot n°3 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024