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La Gazette

Enlèvement, transport et traitement des contenants pressurisés de tous.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMEDAR

Avis N° : AO-2041-0364

  • 76 - SMEDAR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-116778
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEDAR.
Correspondant : DUPRAY Patrice, Président, 40 boulevard Stalingrad, Cs90213 76121 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-32-10-43-68, télécopieur : 02-32-10-43-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.smedar.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mpe76.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : enlèvement, transport et traitement des contenants pressurisés de tous types.


CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : ecopôle VESTA Unité Logistique et Maintenance 40 Boulevard Stalingrad, 76120 Le Grand Quevilly.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 000 euros.
Caractéristiques principales :
le SMEDAR dispose d'une aire de stockage pour réceptionner des contenants pressurisés de tous types (cartouches, récipients, cylindres, bouteilles de gaz, ?) à usage médical, domestique et industriel. Ces déchets dangereux des ménages sont issus des 21 déchetteries du périmètre de SMEDAR. Le lieu de stockage est situé sur l'ecopôle Vesta au 40 boulevard de Stalingrad 76120 Le Grand Quevilly. Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement de ces contenants pressurisés ainsi que la mise à disposition du matériel de stockage. Celui-Ci sera en nombre suffisant pour stocker les contenants en fonction de leur nature. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 20 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 52 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 208 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2023.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://mpe76.marchespublics.info. Les conditions de transmission par voie électroniques sont décrites à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Numéro de la consultation : Mp2023 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Date limite d'obtention : 26 octobre 2020, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen.
40 boulevard Stalingrad, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, , tél. : 02-32-10-43-68, , télécopieur : 02-32-10-43-85, adresse internet : https://mpe76.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.

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