-Emplacement à flot le long du quai Saint Mihiel
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Organisme gestionnaire : SAPL Nantes Métropole Gestion Services, 14/16, rue Racine, BP 20707, 44007 Nantes cedex 1, agissant dans le cadre d'une délégation de service public, dont le délégant est Nantes Métropole.
2. Objet du présent avis : conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, NMGS organise une procédure de sélection préalable en vue de la délivrance d'un titre permettant à son titulaire d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique.
3. Caractéristiques principales de la convention envisagée :
Objet : dans le cadre de l'exploitation du domaine fluvial, les Ports de Nantes Métropole envisagent de mettre à disposition un emplacement à flot le long du Quai Saint Mihiel (emplacement no 02D005) pour l'installation d'une activité professionnelle ou associative.
Le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- possibilité d'ouverture au public,
- participation à la vie du quartier,
- possibilité de multi-activité,
- vente de boissons et de nourriture autorisée.
Description de l'ensemble mis à disposition : emplacement pour bateau d'une taille maximale de 26 ml x 9 m avec possibilité de stationner deux bateaux à couple ou une terrasse flottante à couple d'un bateau -hauteur maximum 3,60 m, amarrage à quai. L'emplacement dispose d'une connexion normée aux réseaux d'eau, d'électricité (prise 400 V) et téléphonique.
Durée : le titre porte sur une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2024, et sera non renouvelable.
Montant de la redevance : une redevance sera due conformément à la grille tarifaire du port pour la durée de la convention. La grille tarifaire est annexée au présent appel à projet.
4. Déroulement de la procédure : la sélection se fera sur la base des éléments remis par le candidat, selon les critères figurant ci-après.
Eléments à fournir :
- la lettre de candidature remplira télécharger sur le site internet
-
https://www.ports-nantes.fr/appels-a-projets/),
- un dossier de présentation général du projet (présentation générale de l'activité, statut juridique envisagé, CV des porteurs de projets, offre commerciale et toute information utile) -25 pages maximum,
- une description du bateau avec photo ou plan (longueur, largeur, hauteur, tirant d'eau, réception et évacuation des eaux grises / eaux noires, titre de navigation) et préanalyse technique de conformité par un expert fluvial agréé,
- business plan sur trois ans.
Critères :
- compétences et organisation sur 20 % : expériences professionnelles, moyens humains et matériels dédiés au projet, horaires d'ouvertures.
- nature du projet sur 40 % : adéquation avec les caractéristiques de projet, compatibilité avec les usages existants, intégration urbaine, rapport à la voie d'eau. : faisabilité économique sur 40 %.
Tout projet n'obtenant pas la note minimum de 50 sera écarté.
5. Renseignements techniques et administratifs :
[email protected]
6. Date limite de dépôt des candidatures : toute candidature doit être envoyée par mail avant le 30 mars 2024 à 12 h 00, à
[email protected]
Le pli ne devra pas dépasser un volume de 5MO.
7. Date de l'avis : le 23 janvier 2024.