Avis de marchéDépartement(s) de publication :54Annonce n°24-39277Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Elaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion du parc du Centre Administratif Départemental de Meurthe-et-MoselleDescription:Les prestations sont réglées par des prix forfaitairesIdentifiant de la procédure:800e5902-bca6-49ac-8fb4-a48cd360bf23Identifiant interne:A24320001Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'étudesNomenclature supplémentaire(cpv):79311100Services de conception d'études2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Centre Administratif Départemental de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Elaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion du parc du Centre Administratif Départemental de Meurthe-et-MoselleDescription:Les prestations sont réglées par des prix forfaitairesIdentifiant interne:S-PF-14465495.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'étudesNomenclature supplémentaire(cpv):79311100Services de conception d'étudesOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Centre Administratif Départemental de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou publicUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024à 00:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à exécution complète des prestations. Le délai d'exécution du marché est de 15 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil départemental Meurthe et MoselleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleNuméro denregistrement:22540001900785Adresse postale:48 Esplanade Jacques BaudotVille:NancyCode postal:54000Pays:FrancePoint de contact:Madame le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383945454Adresse internet:
http://www.meurthe-et-moselle.fr/Profil de lacheteur:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleNuméro denregistrement:1666485Adresse postale:48 Esp Jacques BaudotVille:NancyCode postal:54000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383945321Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de NancyNuméro denregistrement:1103729Adresse postale:5, Place de la CarrièreC.O. n° 20038Ville:NancyCode postal:54036Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Télécopieur:0383174350Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a2869950-171f-4352-b2de-49c5d718cc3e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/04/2024à 17:27Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024