Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-17345
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 02-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Projet Alimentaire Territorial du Grand Sénonais
Code CPV principal - Descripteur principal : 75112100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d élaboration du projet alimentaire territorial selon les modalités décrites dans le CCTP. Les prestations sont décomposées ainsi : Phase n° 1 : Diagnostic Santé, Social, Environnemental Phase 2 : Assistance à l'élaboration du PAT Les prestations comprennent également, sur l ensemble de la mise en oeuvre du projet, la participation obligatoire à des réunions dont des Comités de Pilotage (COPIL) et des Comités Techniques (CoTECH).
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Suite à l'analyse des offres, l acheteur se réserve le droit d'auditionner les candidats. L acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l issue de l analyse des offres. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024