FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
P.L.U CHICHILIANNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chichilianne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: P.L.U Chichilianne
Description: elaboration du P.L.U de la commune de Chichilianne en Isère
Identifiant de la procédure:
2dc77aba-0880-4771-8ae6-0c79f10dcfd8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PLU
Description: Elaboration de P.L.U
Identifiant interne: PLU001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-04-12+02:00 11:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-12+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Chichilianne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chichilianne
Numéro d'enregistrement: 21380103800018
Adresse postale: 47 allée de la mairie
Ville: Chichilianne
Code postal: 38930
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 476344013
Profil de l'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1007110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Chichilianne
Numéro d'enregistrement: 21380103800018
Adresse postale: 47 allee de la mairie
Ville: Chichilianne
Code postal: 38930
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476344013
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
48924433-748d-4fac-820d-735f1e4ca0cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-22+01:00 12:50:01+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication