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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Choletais

Avis N° : AO-1738-0903

  • 49 - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AGGLO_CHOLET.GIF
Pouvoir adjudicateur - Nom, adresses et point(s) de contact : Agglomération du Choletais, Hôtel d'Agglomération - Rue Saint Bonaventure - BP 62111, Contact : service Marchés-Contrats, à l'attention de M. le Président, F-49321 Cholet Cedex, Tél. : 02 44 09 26 90, Fax : 02 44 09 26 98 - Code NUTS : FRG02

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale/Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Affaire no 17S0010 - Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H)


Type de marché : Prestations intellectuelles.
L'avis implique : Un marché public
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de l'Agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H ait lieu avant le 1er février 2020 et que le PLUi-H soit approuvé avant le 1er janvier 2023.Cette opération bénéficiera du soutien du Fonds Européen de Développement Régional.
Classification CPV : 71335000-5
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots) :
Lot no 1 :Elaboration du PLUi-H
Tranche ferme : Elaboration du PLUi-H (divisée en 6 phases) : Phase no 1 : Rapport de présentation ; Phase no 2 : PADD ; Phase no 3 : OAP, règlement graphique et écrit, et POA ; Phase no 4 : Arrêt de projet ; Phase no 5 : Enquête publique ; Phase no 6 : Approbation
Tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Tranche optionnelle 2 : OAP thématique : Gestion intégrée des eaux pluviales
Tranche optionnelle 3 : Etude loi Barnier
Lot no 2 :Inventaire des zones humides et des haies
Tranche ferme : Inventaire des zones humides et des haies
Tranche optionnelle 1 : Inventaire des zones humides, au sens de la loi sur l'eau, au sein des zones 1AU et 2AU (pour 800 hectares), et étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 1AU (pour 500 hectares)
Tranche optionnelle 2 : Etude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 2AU (pour 300 hectares)
Variantes exigées : Oui pour le lot no 1 : Etude des parcelles mobilisables en densification ou renouvellement urbain situées en zone économique ; Inventaire des capacités de stationnement.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot no 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot no 2 à la délibération d'arrêt de projet du PLUi-H par le Conseil de Communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Justificatifs demandés.
Procédure :
Type de procédure : Appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (Fax ou courrier).
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017 à 12 h 15Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Langue pouvant être utilisée : Français.
Unité monétaire : Euro.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Renseignements complémentaires :
Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence AdC17S0010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'Introduction des recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 1 - Tél. : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58.
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2017.

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