Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
[email protected]
Objet du marché : Élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures routières du Département des Landes, de Mont de Marsan Agglomération et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 10 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification.
Les prestations sont décomposées en 4 phases. La première phase commencera à la notification du marché. Le début des phases suivantes sera lancé par le maitre d'ouvrage.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est décomposé en 4 phases :
- Phase 1 - Bilan des actions prévues au titre du PPBE 3ème échéance et état des lieux
- Phase 2 - Définition des mesures de réduction du bruit
- Phase 3 - Rédaction des trois projets de PPBE
- Phase 4 - Consultation du public et rédaction définitive des trois PPBE
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants : Sur tous les éléments qui composent l'offre.
Modalités d'attribution : Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Situation juridique :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité :
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères de sélection : Prix 40/100
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique 60/100
Définition et appréciation du critère : La valeur technique de l'offre est évaluée au regard des moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que de la méthodologie et de la pertinence de la réponse au travers du mémoire remis à l'appui de l'offre.
a) Présentation de l'équipe dédiée et des moyens techniques affectés à la prestation (25 points)
b) Méthodologie et organisation du travail de l'équipe (35 points)
Le soumissionnaire devra expliciter au travers son mémoire technique la méthodologie et l'organisation mise en oeuvre dans le cadre de sa proposition ainsi que les moyens humains et techniques mise en oeuvre afin de répondre aux différents éléments de la mission confiée.
Le calendrier prévisionnel par élément de mission sera également à préciser.
Date limite : Date : 12/06/2024 10h00.
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Olivier DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23/05/2024