Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-176306
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Numéro national d'identification : 23974001200012, HOTEL DE REGION PIERRE LAGOURGUE Avenue René Cassin - BP 67190, 97801, Saint denis messag Cedex 9, F, Téléphone : (+26)2 62 48 70 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://regionreunion.com
Adresse du profil acheteur :
https://marches-publics.regionreunion.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration des diverses demandes d'autorisation et études règlementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL)
Numéro de référence : 2023-DNRL-0693
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation et l'accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives permettant la mise en uvre de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral entre La Grande Chaloupe et La Possession. Cette prestation inclut et intègre l'élaboration des études règlementaires connexes, l'accompagnement pendant la phase d'instruction et la co-construction avec les équipes opérationnelles qui seront rendues nécessaires. La technique d'achat préconisée pour la consultation sera un Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Nouvelle Route du Littoral - La Réunion (Grande Chaloupe - La Possession)
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la finalisation du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion (974), le dernier tronçon entre La Grande Chaloupe et La Possession, initialement prévu en digue, fait l'objet d'une modification de programme consistant à achever l'opération par la construction d'un viaduc de 2 450 mètres.La future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation telles que le dossier d'autorisation unique dont le dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées, les autorisations temporaires d'occupation du Domaine Public Fluvial ou Maritime, des dossiers ICPE ou encore des demandes de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation sera lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 janvier 2024
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures devront se présenter sous forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Les compétences attendues du groupement sont les suivantes :- études réglementaires / environnement (évaluation environnementale, territoires maritimes et littoraux, gestion des risques, eau - environnement santé - environnement)- inventaires écologiques (faunes / flores terrestres et marines)- concertation réglementaire- infrastructures routières / mobilités / transportspour une meilleure compréhension de l'objet de cette information, des pièces sont mises à votre disposition sur cette même plateforme : arrêtés préfectoraux, bilan environnemental à mi-parcours au titre des arrêtés "Loi sur l'eau" et "espèces protégées" - dossier de demande d'autorisation articles code envir., etc .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2023