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Élaboration de l'évaluation socio-économique de la restructuration et de l'extension de l'ancien HIA du Val de Grâce..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAURIF

Avis N° : AO-2104-1990

  • 75 - EPAURIF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-4079
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : M. Dajm, dajm, 103 rue Réaumur 75002 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, poste 0153105127.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : immobilier universitaire.


Objet du marché : élaboration de l'évaluation socio-économique de la restructuration et de l'extension de l'ancien HIA du Val de Grâce.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311410
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : epaurif - direction du développement et de l'immobilier - 103 rue Réaumur, 75002 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée, sous la forme ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2131-12 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du présent marché concernentl'élaboration de l'évaluation socio-économique de l'opération de restructuration et d'extension de l'ancien Hôpital d'instruction des Armées (Hia) du Val de Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris).
L'Objet de la consultation, marché de prestations intellectuelles, qui plus est d'élaboration d'une évaluation socio-économique, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement en ce qu'il ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
le marché est passé à prix global et forfaitaire.
les variantes ne sont pas acceptées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du présent marché.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- à la fois en qualité de membres d'un ou plusieurs autres groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature mentionnées au règlement de la consultation. Ces renseignements seront présentés selon les modalités détaillées dans les cadres types no1 et 2 " candidature " joints au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA002/2021.
Renseignements complémentaires : les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

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