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81311-2024
81311-2024 - Mise en concurrence
France Études techniques laboration de diagnostics techniques immobiliers
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : laboration de diagnostics techniques immobiliers
Description : laboration de diagnostics techniques immobiliers
Identifiant de la procédure : 08682092-eb3c-4eac-805b-89d55ee03914
Identifiant interne : DIAG2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tarn et Garonne Habitat
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : laboration de diagnostics techniques immobiliers
Description : laboration de diagnostics techniques immobiliers
Identifiant interne : S-PF-1414875
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tarn et Garonne Habitat
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Montauban
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tarn et Garonne Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro denregistrement : 27820001900018
Adresse postale : 401 Boulevard Irne Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Pays : France
Point de contact : PRADEL Linda
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0563917000
Adresse internet : https://www.tgh82.org/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 760767
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro denregistrement : 760782
Adresse postale : 401 Boulevard Irne Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Pays : France
Point de contact : Services Marchs
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0563917000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b116168c-c0cf-4e26-b619-3bde7b242ee4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/02/2024 15:18:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 81311-2024
Numéro de publication au JO S : 27/2024
Date de publication : 07/02/2024