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Elaboration d'une charte de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d'enquête sociale et de concertation territoriale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes La Domitienne

Avis N° : AO-2125-3742

  • 34 - CC LA DOMITIENNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-77803
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes La Domitienne.
Correspondant : commande publique, 1 avenue de l'europe 34370 Maureilhantél. : 04-67-90-40-99courriel : [email protected] adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.


Objet du marché : elaboration d'une charte de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d'enquête sociale et de concertation territoriale.



Caractéristiques principales :
la consultation porte sur l'élaboration d'une charte de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d'enquête sociale et de concertation territoriale.

La Domitienne, dans le cadre de son Plan Climat, projette d'être un territoire à énergie positive à 2045. Pour que les consommations d'énergie soient couvertes par une production d'énergies renouvelables en 2045, il faudra installer l'équivalent de 8 éoliennes et de 40 ha de photovoltaïque au sol. Ces centrales de grandes puissances, pour bénéficier pleinement au territoire et ne pas faire l'objet d'opposition, doivent faire l'objet d'une concertation avec les acteurs du territoire et être encadrées par une charte co-écrite avec ces mêmes acteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'une charte de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d'enquête sociale et de concertation territoriale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS de mois de 3 mois ou tout justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (de moins de 3 mois).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise
l'attestation AGEFIPH ou FIPH pour les entreprises de 20 salariés ou plus assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
Les assurances à jour, attestant que le candidat est couvert pour tout risque lié à son activité professionnelle, et notamment son assurance de responsabilité décennale.
Un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S0006.

Renseignements complémentaires : le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue d'une présentation officielle de la charte à l'exécutif.
La durée est estimée à 12 mois.

Variante : Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats sont autorisées : Variantes possibles sur la phase 2 et 3 : le candidat peut proposer une autre méthodologie pour réaliser l'enquête sociale, la concertation et l'aboutissement sous forme de charte.

Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier librement avec les trois meilleurs candidats à l'issue d'un premier classement.
Il pourra aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://ladomitienne.e-marchespublics.com/

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Bien que non obligatoire, cette inscription est vivement recommandée de manière à faciliter la communication d'informations complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 12 La Domitienne.
Correspondant : Service commande publique, http://ladomitienne.e-marchespublics.com, 34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, courriel : [email protected].

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