FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable
Description: Il s'articule autour d'une mission de base forfaitaire et une partie à prix unitaires comme suit: - d'une
mission de base, forfaitaire, composée des phases suivantes : 1. La phase d'état des lieux actualisant les besoins
et évaluant l'état et la capacité des ouvrages de production et de stockage et les principaux dysfonctionnements
sur les réseaux permettant de définir les objectifs à l'échelle intercommunale en prenant en compte les spécificités
communales 2. L'analyse des solutions d'amélioration à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins et aux enjeux
identifiés 3. La production du Schéma Directeur Intercommunal AEP et des documents associés - de prestations
unitaires qui pourront être enclenchées sous forme de bons de commande en cours de marché ou en fin de marché,
une fois la PPI et les orientations et objectifs principaux confirmée, sur les secteurs prioritaires. Ces prestations
permettront au MOA, en cohérence avec la démarche de préciser et d'affiner certaines données et définir les
programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires pour améliorer les performances du service.
Ces prestions sont regroupées par thématiques (Ti) et leur contenu est défini au CCTP 1. T1 - Connaissances
patrimoniales 2. T2 - Campagnes de mesures temporaires sur réseau 3. T3 - Modélisation hydraulique 4. T4 - Mise à
jour du schéma directeur - définition d'un programme d'action sur secteurs prioritaires
Identifiant de la procédure: b5f561f4-f8ff-468f-be41-470af05a26b0
Identifiant interne: 2024GEA014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le règlement de la consultation fixe les conditions de participation ainsi
que les pièces à produire pour la partie candidature visant à apprécier la capacité financière et professionnelle des
soumissionnaires ainsi que les pièces à produire à l'appui de l'offre
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable
Description: Il s'articule autour d'une mission de base forfaitaire et une partie à prix unitaires comme suit: - d'une
mission de base, forfaitaire, composée des phases suivantes : 1. La phase d'état des lieux actualisant les besoins
et évaluant l'état et la capacité des ouvrages de production et de stockage et les principaux dysfonctionnements
sur les réseaux permettant de définir les objectifs à l'échelle intercommunale en prenant en compte les spécificités
communales 2. L'analyse des solutions d'amélioration à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins et aux enjeux
identifiés 3. La production du Schéma Directeur Intercommunal AEP et des documents associés - de prestations
unitaires qui pourront être enclenchées sous forme de bons de commande en cours de marché ou en fin de marché,
une fois la PPI et les orientations et objectifs principaux confirmée, sur les secteurs prioritaires. Ces prestations
permettront au MOA, en cohérence avec la démarche de préciser et d'affiner certaines données et définir les
programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires pour améliorer les performances du service.
Ces prestions sont regroupées par thématiques (Ti) et leur contenu est défini au CCTP 1. T1 - Connaissances
patrimoniales 2. T2 - Campagnes de mesures temporaires sur réseau 3. T3 - Modélisation hydraulique 4. T4 - Mise à
jour du schéma directeur - définition d'un programme d'action sur secteurs prioritaires
Identifiant interne: 2024GEA014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: le marché prévoit une partie à prix unitaires activée selon les besoins pour préciser et
d'affiner certaines données et définir les programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires
pour améliorer les performances du service. le marché prévoit également la possibilité de conclure un marché de
prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en budget eau complétés
des subventions de l'OFB et OLE. la durée de réalisation de la mission de base est estimée à 12 mois hors délai de
validation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: NIVEAU DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: :Au sein de l'équipe soumissionnaire, il est demandé la présence d'un bureau d'études hydraulicien
disposant de compétences et de références spécifiques en : - Diagnostic et métrologie sur réseaux d'eau potable -
Traitement des eaux potables - Géomatique - SIG et logiciels métier AEP - Ressources en eau et hydrogéologie -
Connaissances et gestion patrimoniale des réseaux - Dimensionnement et modélisation hydraulique des réseaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le critère prix sera jugé sur une la base du montant de la mission de base et de la partie à prix
unitaires évaluée à partir du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié selon la note méthodologie et à partir des éléments
d'appréciation - 20 pts: composition de l'équipe (expérience, compétences, connaissance du contexte,...) - 10 pts:
cohérence temps passé, prix, et méthodologie - 30 pts: pertinence de la méthodologie, des outils, des livrables
proposés par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: performances sociale et environnementale
Description: Le critère sera apprécié selon les éléments contenus dans le mémoire technique ou la note
méthodologique portant sur l'organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du
marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique
et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : - Actions en faveur de la
promotion des stages en entreprise pour les jeunes ou de contrat de professionnalisation - Actions visant à réduire
l'empreinte carbone et numérique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://civis.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires
à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie
électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de
réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à
partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - référé
précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, article L.551-1 du Code de justice administrative (Cja) ; - référé contractuel après la conclusion du
contrat, article L. 551-13 du CJA ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai
de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 262499600
Adresse internet: https://www.civis.re
Profil de l'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1011793.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56a2ad90-4965-492c-b7be-3c9cf5d3b5e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-12+02:00 08:40:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication