Est Ensemble Habitat, M. Sébastien Jolis - Directeur Général, Service commande publique, 17 rue Molière, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 36 36, SIRET 48877716000018
Correspondre avec l'AcheteurL'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet : Edition, mise sous plis et livraison des documents relatifs au quittancement d'Est Ensemble Habitat
Référence : 24MSE006
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 17 rue Molière, 93100 Montreuil
Durée : 48 mois à compter du 01/06/24
Description : Edition, mise sous plis et livraison des documents relatifs au quittancement d'Est Ensemble Habitat
Code CPV principal : 79824000 - Services d'impression et de distribution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Division en lots : Non
Reconductions : Oui
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements :Correspondre avec l'Acheteur
Documents : Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 22/04/24 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/24 à 09 h 00
Lieu : Montreuil
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99,
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99,
[email protected]Envoi le 21/03/24 à la publication