Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80, 02, 60
Annonce n° 24-56038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ecluses des Fontinettes - Fourniture de 8 batardeaux de sas
Description : Ecluses des Fontinettes - Fourniture de 8 batardeaux de sas
Identifiant de la procédure : 39d23c56-6e0f-470a-8a77-f53af56b4884
Identifiant interne : CP24-009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, les prestations commenceront en août 2024 pour une durée totale du marché de 8 mois à compter de sa notification avec une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution de 3 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le Règlement de la Consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Ecluses des Fontinettes - Fourniture de 8 batardeaux de sas
Description : Ecluses des Fontinettes - Fourniture de 8 batardeaux de sas
Identifiant interne : CP24-009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin : 01/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Cf Règlement de ma Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/06/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.vnf.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.vnf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359 542 342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 20 15 49 70
Adresse internet :
https://www.vnf.fr/vnf/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f024f46b-e6dc-469c-bb37-0f618b401913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/05/2024 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024