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Droit public économique et droit de la fonction publique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ONISEP

Avis N° : AO-2023-3463

  • 77 - Lognes
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ONISEP.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Mildred KOZLOWSKI, ONISEP, ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes, 77437 Marne la vallÉe cedex 2


Objet du marché : L'objet du marché porte sur le droit public économique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, baux et conventions domaniales?), droit de la fonction publique, ainsi que les droits d?auteurs avec les spécificités du droit d?auteur des agents publics, noms de domaine et dépôts de marque.

Durée du marché : Le[...]

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