Avis de marchéDépartement(s) de publication :56Annonce n°24-30168Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental du MorbihanForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTALDescription:FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Le présent marché concerne la fourniture et le transport à pied d'oeuvre de matériaux destinés à la remise en état et à la construction des routes départementales, situées sur le département du MorbihanIdentifiant de la procédure:c97178e3-17bd-45c9-94a4-f2b58bdc0b03Identifiant interne:24SMR02GRAType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113900Matériaux d'entretien routierNomenclature supplémentaire(cpv):14210000Gravier, sable, pierre concassée et agrégatsNomenclature supplémentaire(cpv):14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble du département du MorbihanVille:VannesCode postal:56000Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:800,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Secteur géographique SUD-ESTDescription:Ce lot comprend les SERD de : MUZILLAC, QUESTEMBERT et LA GACILLY<br/>Identifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113900Matériaux d'entretien routierNomenclature supplémentaire(cpv):14210000Gravier, sable, pierre concassée et agrégatsNomenclature supplémentaire(cpv):14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble du département du MorbihanVille:VannesCode postal:56000Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 14:00Lieu:VannsConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées soit sur le chapitre de fonctionnement, soit sur le chapitre d'investissement, en fonctions des chantiersFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Secteur géographique NORD-ESTDescription:Ce lot comprend les SERD de : PLOERMEL, JOSSELIN, MAURON et PONTIVY
Identifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113900Matériaux d'entretien routierNomenclature supplémentaire(cpv):14210000Gravier, sable, pierre concassée et agrégatsNomenclature supplémentaire(cpv):14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble du département du MorbihanVille:VannesCode postal:56000Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 14:00Lieu:VannsConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées soit sur le chapitre de fonctionnement, soit sur le chapitre d'investissement, en fonctions des chantiersFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0003Titre:Secteur géographique CENTRE MORBIHANDescription:Ce lot comprend les SERD de : LOCMINE, BAUD, GRANDCHAMP, VANNES/ST AVE et CRACH',
Identifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113900Matériaux d'entretien routierNomenclature supplémentaire(cpv):14210000Gravier, sable, pierre concassée et agrégatsNomenclature supplémentaire(cpv):14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble du département du MorbihanVille:VannesCode postal:56000Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 14:00Lieu:VannsConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées soit sur le chapitre de fonctionnement, soit sur le chapitre d'investissement, en fonctions des chantiersFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0004Titre:Secteur géographique OUEST MORBIHANDescription:Ce lot comprend les SERD de : CAUDAN, HENNEBONT, LE FAOUET et GUEMENE/SCORFF
Identifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113000Matériaux de construction routièreNomenclature supplémentaire(cpv):44113900Matériaux d'entretien routierNomenclature supplémentaire(cpv):14210000Gravier, sable, pierre concassée et agrégatsNomenclature supplémentaire(cpv):14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble du département du MorbihanVille:VannesCode postal:56000Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 14:00Lieu:VannsConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées soit sur le chapitre de fonctionnement, soit sur le chapitre d'investissement, en fonctions des chantiersFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil Départemental du MorbihanNuméro denregistrement:22560001400016Adresse postale:2, rue Saint TropezVille:Vannes CedexCode postal:56009Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0297548000Adresse internet:
http://www.morbihan.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1109817Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9b6155af-d4f8-4564-8a21-53ec37d1f56d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 18:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024