Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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06/10/2023 S193
France-Lyon: Services de traitement des déchets radioactifs
2023/S 193-601077
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe Mme Véronique Blaise Vanuxem
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DP2D _ Démantèlement des structures activées du Bloc Réacteur de Brennilis
Numéro de référence: BZ0438
II.1.2) Code CPV principal
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lintervention se déroule sur la centrale nucléaire de Brennilis, implantée dans le département du Finistère, sur le site des Monts dArrée (SMA) . Dénommé EL4-D, cette installation (INB 162) est un prototype industriel de centrale nucléaire modérée à leau lourde et refroidie au dioxyde de carbone (70 MWe), arrêté définitivement en 1985.
La prestation sinscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis
Elle concerne le démantèlement de lensemble des structures activées du réacteur de Brennilis (hors inserts métalliques) dont notamment les écrans axiaux et latéraux, la cuve, les canaux combustibles, barres de commande
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45111300 Travaux de démantèlement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Centrale nucléaire de Brennilis (INB 162), implantée dans le département du Finistère sur le site des Monts dArrée (SMA), dont l'activité a été arrêté définitivement en 1985
II.2.4) Description des prestations:
La prestation sinscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis.
Un descriptif des prestations se trouve sur le portail achat EDF, Demande d'information référence AVIS005242.
La prestation comprend :
1) Réalisation des études de conception et d'exécution pour l'ensemble des opérations
2) Conception, développement, qualification de :
- Moyens téléopérés intervenants sur les balcons,
- Zone arrière de maintenance et décontamination,
- Hotte de traitement des barres (rénovation hotte de 2010)
3) Travaux dinstallation sur site :
- Installation de la zone arrière (zone de maintenance et décontamination) en 402 / 403 pour des moyens téléopérés,
- Création des ouvertures dans le voile BR 404 (accès aux balcons) et mise en place des portes pare-flammes,
- Installation des moyens téléopérés au niveau de la zone arrière + poste de pilotage installé hors ER,
- Installation de la hotte de traitement en 657,
- Installation dun atelier pour le colisage du calorifuge (car non traité par la CDI)
- Autres installations, ateliers, équipements nécessaires aux opérations
4) Exploitation (+ maintenance niv 1 à 3) dinstallations / équipements développés dans le cadre dautres marchés :
- CDI/EIDI développés par CENG : cellule de conditionnement et entreposage tampon des déchets irradiants
5) Travaux de démantèlement des structures et conditionnement en déchets => Travaux prescrits en 2 x 8
- Équipements sur les balcons : tubulures CO2, D2O, H2O, casing, calorifuge, prolonges
- Barres de contrôle, puits et tubes enveloppe (via la hotte de traitement)
- Cuve et écrans
- Canaux cimetière et faux canaux.
- Reconditionnement en déchets des épées et viroles dépées entreposées dans les caissons PB400 en local 130
- Démantèlement du local 253 et tuyauteries verticales (au contact)
- Démantèlement du local 288 et machines dévacuation du combustible (au contact)
6) Repli de chantier
Les enjeux constituent le cur de la surveillance quexerce lEntreprise sur la prestation du Titulaire.
Les principaux retenus sont :
La maitrise du risque radiologique : environnement fortement irradiant, contamination alpha supposée de certains équipements.
La maitrise du risque incendie et notamment vis-à-vis de la pyrophoricité du zircaloy.
La maitrise du planning, les opérations objet du marché étant sur le chemin critique du projet
La gestion des déchets : maîtrise de la production des colis de déchets (y compris induits et technologiques) et contrôle de la conformité des colis (DeD, remplissage, réglementation transport,
),
La définition des moyens téléopérés adaptés aux opérations à mener.
Lexploitation / maintenance déquipements et installations mis à disposition du titulaire : o atelier de conditionnement des déchets en téléopération (CDI / EIDI), o hotte de manutention des barres,
o robots C4 si option levée
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option N°1 : Installation des robots C4 de Graphitech et de ses équipements
Option N°2 : Exploitation des robots C4 pour le traitement des fourreaux de fonds de cuve et des tubes de force
Option N°3 : Démantèlement des écrans axiaux jusquau voile GC
Option N°4 : Démantèlement de la CDI et lEIDI
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La consultation fera l'objet d'une indemnisation pour les 2 offres jugées recevables techniquement au titre de la NTE (hormis lattributaire).
Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation
Il est également prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 14001ou équivalent.
Le candidat ou chaque membre du groupement intervenant sur site doivent se prévaloir dune organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent.
Le candidat ou , en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent être certifiés MASE ou équivalent
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent
Le candidat ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL)
Le candidat ou en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité sous-section 3 et être certifié QUALIBAT 1552 ou équivalent.
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité DATR PR1 ou PR2,
Tous les intervenants sont habilités à minima B0/H0/M0 (Connaissance des risques électriques et mécaniques), et H/B/M adaptés aux types dactivité réalisés par les intervenants
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence damiante doivent disposer de personnel SS4, et de personnel capable dintervenir en SS3 éventuellement via la sous-traitance ;
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer sa capacité à réaliser
-des études dexécution de machines spéciales téléopérées
-des essais, qualification et exploitation de prototypes de machines spéciales téléopérées,
-des prototypes de machines spéciales téléopérées,
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses compétences dans lidentification des contraintes dintervention en milieu nucléaire et des parades mises en uvre (sécurité, RP
.).
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, amené à intervenir en zone contrôlée, doit être en capacité de proposer et dappliquer des processus de gestion des zones orange/rouge et dintervention en milieu nucléaire à fort enjeu dosimétrique.
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, amené à intervenir en zone contrôlée doit être en capacité dassurer la gestion opérationnelle des déchets nucléaires fortement irradiants (type FAMA) sur site,
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses capacités de conception et dexploitation datelier de conditionnement de déchets nucléaires,
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses capacités de télé opération dengins robotisés et de cellules de conditionnement de déchets
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses capacités de démantèlement dinstallations nucléaires,
Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit indiquer la prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats)
Demande dinformation / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente ;
Demande dinformation / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et limportance du personnel dencadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années
Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, sassurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter lavancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès dEDF.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Engagement à se qualifier ou se pré qualifier auprès de lUnité Technique Opérationnelle (UTO) au plus tard à la signature du marché par lEntreprise sur la nomenclature «intervention» , système de qualification
«déconstruction et déchets»,
domaines dactivité :
o découpe et démantèlement hors GC
o déchets : tri et conditionnement avec les compétences techniques
Engagement à se qualifier auprès de lUnité Technique Opérationnelle (UTO) au plus tard à la signature du marché par lEntreprise sur la nomenclature «intervention», système de qualification « génie civil », domaine dactivité "portes/portes coupe-feu"
Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter M. Guillaume LAPORTE ([email protected] ).
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF au plus tard à la signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au § III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de GME :
- chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
La liste des qualifications nest pas exhaustive et sera complétée au gré de lavancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le Titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2023
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF demande d'information nº AVIS005242 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
02/10/2023