FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE
DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - RÉALISATION D'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE
ET D'UNE SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU
DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE - MARCHÉ D'ETUDES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - Réalisation d'un audit énergétique et d'une simulation thermique
dynamique de l'ensemble du patrimoine du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Marché d'Etudes
Description: Marché d'études ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont réparties en 3
phases décrites à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Délai d'exécution des prestations :
4 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur (article 13.3 du CCAG-
PI)
Identifiant de la procédure: 4806bcdd-a702-4ada-9b60-e0ff57086620
Identifiant interne: 24DL01PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine Regional De Chaumont-Sur-Loire
Ville: Chaumont-Sur-Loire
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite devra être jointe à l'offre. Les modalités d'organisation de la visite
sont disponibles à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Information Importante : les pièces du dossier de la
consultation ne seront accessibles que 48h après la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - Réalisation d'un audit énergétique et d'une simulation thermique
dynamique de l'ensemble du patrimoine du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Marché d'Etudes
Description: Marché d'études ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont réparties en 3
phases décrites à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Délai d'exécution des prestations :
4 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur (article 13.3 du CCAG-
PI)
Identifiant interne: S-PF-1432171
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine Regional De Chaumont-Sur-Loire
Ville: Chaumont-Sur-Loire
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 4 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un
état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - reconnu garant de
l'environnement - compétences : Monuments Historiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432171,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432171
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en
contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238703030
Adresse internet: https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45d148cc-33f9-4e10-a631-c3d9c9f4f210 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:42:09+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication